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Accès à et réutilisation de l'information géographique - Transposition de la directive INSPIRE dans la Région de Bruxelles-Capitale 

Titel : Accès à et réutilisation de l'information géographique - Transposition de la directive INSPIRE dans la Région de Bruxelles-Capitale : Rapport final Documenttype: Publicatie Auteurs: Facultés Universitaires Notre Dame de la Paix (FUNDP) : Centre de Recherches Informatique et Droit (CRID) Uitgegeven: Bruxelles : Bruxelles Environnement / Leefmilieu Brussel Publicatiedatum: 2009 Aantal pagina's : 214 p. Prijs: gratuit Taal : Frans (fre) Rangschikking: Brussels Hoofdstedelijk Gewest Informatie en communicatie Milieubeleid toegang tot de informatie Trefwoord: Environnement (général)  Politique environnementale  Données  Législation internationale  Législation régionale bruxelloise Samenvatting: La directive INSPIRE concerne la mise en place d’un réseau de services permettant l’utilisation des données géographiques – dont les thèmes sont énumérés – détenue par le secteur public, voire même par des tiers s’ils y consentent. Cette utilisation des données peut notamment être le fait d’une autorité publique d’un Etat membre quelconque mais encore du public. Si la directive est à forte connotation environnementale, elle vise également le développement de services à valeur ajoutée à partir des données géographiques. Support - Drager : Electronique - Elektronisch Type de publication - Type publicatie : Etude/Rapport - Studie/Rapport Public cible - Doelpubliek : Professionnels - Professionals Archivé - Gearchiveerd : Non - Nee

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Etude CRID transposition INSPIRE rptFinal 30sept2009 FR Adobe Acrobat PDF

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